Conservation et archivage
Nous assurons :
• la conservation perpétuelle :
- à l’office pour les actes sur support papier
- à la Chambre des notaires de Paris dans un coffre-fort électronique pour les documents électroniques
• la conservation perpétuelle :
- à l’office pour les actes sur support papier
- à la Chambre des notaires de Paris dans un coffre-fort électronique pour les documents électroniques
• la conservation temporaire dans le registre des valeurs de documents juridiques originaux
• un dépôt annuel au rang des minutes dans le cadre des missions de Family office proposées aux non-résidents
Exemple d’un dépôt annuel de documents juridiques et fiscaux d’un non-résident ayant des intérêts économiques en France dans le cadre d’une mission de Family Office confiée à l’étude.
A la demande de la clientèle un CD-Rom de l'opération contenant les actes et les documents nécessaires à leur élaboration peut être remis
