Le droit du travail est étudié dans toutes les opérations de création d'entreprise ou de transmission d'entreprise, et lors d'opérations de restructuration de groupe de sociétés.

• détermination de la convention collective de branche applicable ;

• mise en place d'accord collectif d'entreprise ;

• procédures légales à respecter notamment en matière de transmission d'entreprise ;

• obligations d'information à l'égard des salariés ;

• mise à disposition de personnel intragroupe.

En savoir plus :

Cas pratique - Détermination circonstanciée d'une convention collective de branche applicable à l'activité d'une société lors de l'embauche d'un premier salarié