Qu'est-ce qu'une opération complexe ?

La complexité des opérations tient autant aux conséquences légales et fiscales des choix de mise en œuvre du projet, qu’à la multiplicité des intervenants qui nécessite de bien identifier le rôle, l’étendue et les limites des contributions de chacun des acteurs prenant part au projet et de coordonner leurs interventions en vérifiant qu’ils respectent bien leurs obligations.

Pour assurer la bonne fin du projet et satisfaire les objectifs de la maîtrise d’ouvrage, il est donc indispensable préalablement à sa mise en oeuvre :

• de constituer une équipe projet en précisant les rôles et responsabilités des différents membres et les modalités de coordination et de suivi des tâches entre les intervenants, après avoir validé les objectifs économiques à atteindre avec le client,

• de réaliser un audit des actifs et de leur(s) structure(s) détentrice(s),

• de mener une étude juridique et fiscale des différentes solutions envisageables pour établir leurs conséquences et leur faisabilité au regard des contraintes préétablies et des risques inhérents à chaque solution,

• de finaliser les négociations,

• de contractualiser les accords négociés,

• de constituer le dossier de présentation du financement à mettre en place,

• de finaliser les transferts de propriété et les opérations postérieures à la signature.

Exemple d’opération juridique complexe : transmission de patrimoine dans le cercle familial

Une transmission de patrimoine dans le cercle familial est par essence une opération complexe non seulement par le nombre des intervenants, les enjeux financiers mais aussi par la double expertise juridique et fiscale des patrimoines privés et professionnels, après avoir réalisé un diagnostic global. En effet, il est nécessaire d’apprécier les conséquences juridiques et fiscales de la transmission envisagée pour l'ensemble des membres du cercle familial concernés par l'opération en examinant les interférences entre les différents patrimoines privés et professionnels à transmettre mais aussi sur ceux des bénéficiaires.

Pour aller plus loin, consulter l'article consacré à l'adoption définitive du règlement européen sur les successions internationales.