Secrétariat juridique de sociétés
L’office assure la rédaction personnalisée et circonstanciée du rapport annuel de gestion, de l’approbation des comptes sociaux annuels et de l’affectation des résultats et des conventions réglementées.
- des modifications statutaires,
- de la veille juridique des évolutions législatives et réglementaires,
- des déclarations fiscales en matière de distribution de dividendes.
Exemple d'un acte de dépôt de pièces de secrétariat juridique annuel de sociétés permettant la conservation des documents sociaux trop souvent perdus dans les sociétés et pourtant indispensables notamment au moment des cessions des titres de capital.
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Rédaction de contrats et dépôts de documents
L’office réalise un dépôt annuel de tous les documents nécessaires à l’élaboration des travaux du secrétariat juridique de sociétés, du rapport du commissaire aux comptes, du rapport sur les conventions réglementées et d'autres rapports, afin d’en assurer la conservation et l’archivage pour le compte de l’entreprise.
