Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Opération juridique (négotium) consistant en une manifestation de volonté unilatérale ou plurale ayant pour objet et pour effet de produire une conséquence juridique (établissement d'une règle, modification d'une situation juridique ou création d'un droit). Ecrit (instrumentum*) par lequel est constatée cette situation juridique.
Voir le cas pratique : Mandats notariés de protection futur et à effet posthume : assurer la continuité sans le juge
