Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Sélectionnez une notion ou un concept dans la liste ci-dessous :
Facteurs locaux de commercialité
Facture
Faillite personnelle
Faire-valoir direct
Fait
Fait du prince
Fait générateur
Falsification
Family office
Faute contractuelle
Faute délictuelle
Faute intentionnelle
Feder : fonds européen de développement régional
Fermage
Fermeture d'une ICPE
Fermier
Feuille de présence
FIA agréés ouverts aux investisseurs professionnels
FIA déclarés ouverts aux investisseurs professionnels
FIA par nature
Fichier immobilier
Fiction
Fictivité d'une société
Fiduciaire
Fiducie
Filiale
Filiale au sens fiscal
Filialisation
Filiation
Filière
Finance
Financement participatif
Fiscalité latente
Fluide en attente
Foi publique
Fol appel
Folle enchère
Foncier
Fonction publique
Fondateur
Fondation
Fondation abritée
Fondation du patrimoine
Fonds
Fonds commun de créance
Fonds commun de placement à risques (FCPR)
Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI)
Fonds commun de placement (FCP)
Fonds d'investissement alternatif (FIA)
Fonds d'investissement de proximité (FIP)
Fonds de commerce
Fonds de commerce réglementé
Fonds de dotation
Fonds de pension
Fonds de placement immobilier
Fonds de roulement
Fonds documentaire
Fonds dominant
Fonds professionnel spécialisé (FPS)
Fonds propres
Fonds servant
Fongible
For
Force majeure
Forclusion
Forêt
Forfait
Forfait (droit fiscal)
Forfait mobilier
Forfait social
Formalisme
Formalité
Formalité unique
Forme solennelle
Foyer fiscal
Frais
Franc
Franchise
Fraude
Fructus
Frugifère
Fusion à l'anglaise
Fusion-absorption
Fusion-acquisition
Fusion rapide
Fusion transfrontalière
