Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Désigne la conformité d'une opération avec les règles qui lui sont applicables afin d'en garantir l'efficacité. Ces règles concernent aussi bien les domaines juridiques que fiscaux, comptables et financiers. Cette conformité ne peut s'opérer sans une identification des règles applicables qui doivent se traduire par une étude de faisabilité* écrite et préalable qui décrira les modes opératoires possibles d'une opération économique. Le notariat est une profession particulièrement adaptée à la pratique de la compliance.
Le métier de notaire, précurseur de la régulation et de la conformité, est lié par essence à la compliance
