Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Contournement licite de la résolution judiciaire du contrat par le truchement d'une clause* prévoyant la résolution* de plein droit en cas d'inexécution totale ou partielle d'une ou plusieurs obligations*. Sauf dispense contractuelle expresse et non équivoque, sa mise en oeuvre suppose une mise en demeure* préalable du débiteur restée infructueuse.
Notons qu'une clause résolutoire invoquée de mauvaise foi* la rend inefficace.
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Défaut de publicité foncière d'une clause résolutoire entraine son inoposabilité au tiers
