Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextes
Période de la vie d'une entreprise* s'étendant généralement sur douze mois, à l'issue de laquelle ses dirigeants établissent et présentent aux associés certains documents comptables (inventaire*, compte de résultats*, bilan*) et rédigent un rapport de gestion*, afin de renseigner les associés* sur la gestion de la société* et de leur faire part des résultats obtenus au cours de la période écoulée et de l'affectation des résultats ou des pertes.
