Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Technique selon laquelle une société* holding* est constituée pour racheter le contrôle d'une société* opérationnelle. Des investisseurs peuvent prendre une participation (sociétés)* au capital de la holding animatrice de groupe* ou être associés* d'une sur-holding*. Au levier juridique s'ajoute un levier fiscal puisque si la holding contrôle à plus de 95 % la filiale* acquise, l'opération* pourra se placer ainsi dans le cadre de l'intégration fiscale* permettant de retraiter les résultats de la filiale au sein de la holding animatrice de groupe. Faute de détenir 95 % des titres de la filiale, la holding animatrice ne pourra opter que pour le régime fiscal mère-fille*.
Voir aussi notre publication : "La sur-holding dans les LBO"
Voir également notre actualité : "LBO et abus de droit"
