Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Celui qui reçoit la jouissance* d'une chose en vertu d'un contrat* de location*. Ce droit de jouissance peut être tenu directement du bailleur* (locataire principal) ou du locataire principal (sous-locataire).
Voir notre commentaire de la loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 (JO n°0140 du 19 juin 2014)
Voir aussi notre commentaire sur le décret d'application de la réforme des baux commerciaux
