Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Obligation personnelle* pour l'auteur* d'un dommage* de le réparer en indemnisant la victime en principe par le versement d'une somme d'argent à titre de dommages et intérêts*.
Voir notre actualité sur la faute délictuelle à l'encontre d'un cocontractant constitutive d'un préjudice réparable à l'égard d'un tiers
Voir également notre actualité sur la responsabilité délictuelle du diagnostiqueur dans le cadre de l'acquisition d'un immeuble bâti
