Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextes
Autorisation délivrée par l'État, un établissement public* ou une collectivité territoriale* dépendant de l’Etat conférant à son titulaire un droit réel* sur les ouvrages, installations et constructions que ce dernier réalise ou exploite sur leur domaine public* dans le cadre de l'exercice de son activité et ne pouvant excéder une durée de soixante-dix ans.
La délivrance de cette autorisation n'est pas requise lorsque la convention est conclue dans le cadre d’un marché public de travaux* ou d’un contrat de concession car leur passation emporte occupation du domaine public pour toute la durée de celles-ci.
Voir aussi nos actualités :
