Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Opération juridique consistant, pour une société* ayant plusieurs activités, à isoler une ou plusieurs d'entre elles. Cette décision peut notamment précéder la cession en tout ou partie de la société constituée à l'effet de reprendre l'activité externalisée. Dans ce cas, l'externalisation permettra, sous conditions*, des économies fiscales par rapport à une cession "en direct" de l'activité. Cette opération doit cependant être menée avec précaution au risque de tomber sous le coup de l'abus de droit*. Dans d'autres cas, cette restructuration permettra d'isoler une activité déficitaire ou encore de permettre l'entrée de nouveaux associés* sans que la participation des associés au capital de la société mère* ne soit diluée.
