Le blog de l’étude
Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.
Augmentation de capital dans une société par actions non cotées et plan d'épargne d'entreprise
Publié le Jeudi 15/11/2018
Domaine : Droit des affaires Date : 15 novembre 2018 Nombre de mots : 3289 Résumé : En présence d'une augmentation de capital en numéraire dans une société par actions (SA, SAS ou SCA), l'assemblée générale des associés doit se prononcer sur un projet de résolution pour permettre la réalisation ...
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Tags : Gestion de l'entreprise
L'actionnariat des salariés dans les sociétés par actions
Publié le Jeudi 15/11/2018
Domaine : Droit des affaires Date : 15 novembre 2018 Nombre de mots : 1005 Résumé : Depuis la fin des années 1950, le législateur s’est attaché à mettre en place plusieurs outils pour associer les salariés aux résultats d’une entreprise. Ces moyens vont de l’intéressement des salariés à ...
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Tags : Gestion de l'entreprise
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Publié le Jeudi 20/09/2018
Domaine : Droit du travail Date : 20/09/2018 Nombre de mots : 1531 Résumé : Depuis la fin des années 1950, le législateur s’est attaché à mettre en place plusieurs outils pour associer les salariés aux résultats d’une entreprise. Ces moyens vont de l’intéressement des salariés à la participation ...
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Tags : Gestion de l'entreprise
Publié le Mardi 18/09/2018
Domaine : droit des affairesDate : 2018 Résumé : Tableau comparatif juridique et fiscal entre la société en commandite par actions, la société par actions simplifiée et la société à responsabilité limitée sous divers aspects (constitution, fonctionnement, régime fiscal de la société et des distributions ...
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Tags : Fiscalité de l'entreprise Gestion de l'entreprise
Publié le Mercredi 21/03/2018
Domaine : Droit du travail Date : 2018 Nombre de mots : 11.035 Résumé : La société X est une société par actions simplifiée, constituée par trois associés fondateurs, et qui est actuellement en phase de recherche et développement en vue de la fabrication ultérieure de drones industriels. La recherche ...
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Tags : Gestion de l'entreprise
