Le blog de l’étude
Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.
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Le financement participatif, ou « crowdfunding », désigne un nouveau mode de financement reposant sur l’appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet innovant, artistique, humanitaire ou de création d’entreprises au moyen d’une collecte de fonds via des plates-formes sur internet. Il est dit désintermédié car se réalisant sans l’aide des acteurs traditionnels du financement, en particulier bancaires.
L’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 (JO n°0125 du 31 mai 2014), qui entrera en vigueur au 1er octobre 2014, vient donner un cadre légal au financement participatif. Elle permet également aux particuliers de financer directement et de développer des entreprises par le biais de crédits ou de dons et ce, par dérogation au monopole bancaire, tout en assurant un haut niveau de protection des intérêts de l’investisseur ou du prêteur.
L’ordonnance réglemente par ailleurs deux types de plates-formes internet de financement participatif :
- celles proposant sur internet des titres financiers aux investisseurs (« crowd-equity ») : l’ordonnance crée un nouveau statut de conseiller en investissements participatifs ou de prestataire de services d’investissement afin de rendre possible la commercialisation d’actions et d’obligations pour des SA ou des SAS ;
- celles proposant à des particuliers sur un site internet le financement de divers projets sous forme de prêts, rémunérés ou non : elles exerceront leur activité en tant qu’intermédiaires en financement participatif (statut nouvellement créé par l’ordonnance) afin de mettre en relation les porteurs de projets et les prêteurs ou donateurs.
Voir dans notre actualité les conséquences fiscales du "Crowdfunding" en cas de non remboursement du prêt.
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Tags : Financement Mécénat
