"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire.
Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
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Sélectionnez une notion ou un concept dans la liste ci-dessous :
A non domino
Abandon de compte courant
Abandon de droit
Abandon de personne
Abattement
Abonnement
Absence
Abus de bien social
Abus de confiance
Abus de droit
Abus de majorité
Abus de minorité
Abus de position dominante
Abus de pouvoirs
Abusus
Acceptation
Acceptation d'une offre
Accession
Accipiens
Accord collectif
Accord collectif d'entreprise
Accord collectif de participation
Accord de principe
Accords nationaux interprofessionnels (ANI)
Achalandage
Acompte
Acquéreur ou acheteur
Acquêt
Acquisition
Acquisition intracommunautaire
Acte
Acte administratif
Acte anormal de gestion
Acte authentique
Acte authentique électronique
Acte complémentaire
Acte d'administration
Acte de commerce
Acte de disposition
Acte de l'état civil
Acte de notoriété
Acte de notoriété
Acte de suscription
Acte en brevet
Acte en minute
Acte extrajudiciaire
Acte notarié détarifé
Acte notarié lié au monopole
Acte public
Acte rectificatif
Acte sous seing privé
Acte unilatéral
Actif
Actif (bilan)
Actif circulant
Actif corporel
Actif incorporel
Actif net (bilan)
Actif net successoral
Action de concert
Action de préférence
Action de société
Action en comblement de passif
Action en contrefaçon
Action en démolition
Action en justice
Action en réduction
Action en répétition
Action en retranchement
Action en revendication
Action individuelle
Action mobilière
Action paulienne
Action personnelle
Action pétitoire
Action possessoire
Action réelle
Action sociale
Action ut singuli
Actionnaire
Actionnariat des salariés
Activité lucrative
Activité occulte
Actualisation
Ad hoc
Ad nutum
Adaptation mineure
Adition d'hérédité
Adjudication
Adjudication de marchés publics
Administrateur de biens
Administrateur de société
Administrateur judiciaire
Administration
Administration de biens
Adoption
Affacturage
Affectation
Affectation du domaine public
Affectio societatis
Affermage (baux ruraux)
Affermage (exploitation d'un service public)
Agent commercial
Agent d'affaires
Agent des sûretés
Agent immobilier
Agent public
Agio
Agio (Droit cambiaire)
Agrément administratif
Agrément fiscal
Agrément sur cession de titres de capital
Agrément utilisateur ou constructeur
Aide d'Etat
Aide de minimis
Aide des collectivités territoriales
Aide intra-groupe
Aide publique
Aléa
Aliénation
Alliance
Allotir
Alsace-Moselle
Aménagement
Aménageur
Amendement Charasse
Amiable compositeur
Amodiation
Amortissement
Amortissement du capital social
Amortissement par composants
Ampliation
Anatocisme
Animus
Annexe
Annulation (acte administratif)
Annulation (contrat)
Antichrèse
Apériteur
Apostille
Appel
Appel d'offre
Appel public à l'épargne
Appellation d'origine contrôlée
Apport à la communauté
Apport en industrie
Apport en société
Apport partiel d'actif
Approbation des comptes annuels
Apurement
Arbitrage
Architecte
Architecte des bâtiments de France
Archivage
Arrangeur
Arrérages
Arrêt
Arrêt Quemener
Arrêt RMC France
Arrêté
Arrêté de cessibilité
Arrêté de lotir
Arrêté de péril
Arrhes
Arriéré de fumures
Artisan
Ascendant
Assainissement de l'eau
Assemblée générale d'associés ou d'actionnaires
Assemblée générale de copropriétaires
Assiette de l'impôt
Assignation
Association
Association de commerçants
Association de gestion agréée
Association foncière de remembrement
Association foncière urbaine libre
Association syndicale
Associé
Assolement
Assurance-crédit
Assurance de perte d'exploitation
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Assurance de responsabilité des constructeurs
Assurance dommages-ouvrage
Assurance "homme-clé"
Assurance multirisques
Assurance pour loyers impayés
Assurance tous risques chantier
Assurance-vie
Astreinte
Atermoiement
Attestation
Attribution gratuite d'actions
Attribution préférentielle
Auctor regit actum
Audit
Augmentation de capital
Auteur
Auteur d'une œuvre littéraire ou artistique
Authenticité
Auto-contrôle
Auto-entrepreneur
Autonomie de la volonté
La délivrance de cette autorisation n\'est pas requise lorsque la convention est conclue dans le cadre d’un marché public de travaux* ou d’un contrat de concession car leur passation emporte occupation du domaine public pour toute la durée de celles-ci.");'>Autorisation d'occupation du domaine public
Autorisation d'utilisation du sol
Autorité de la concurrence
Autorité des marchés financiers
Autorité des normes comptables
Autorité parentale
Autorité publique
Autres FIA
Autres placements collectifs
Auxiliaire de justice
Aval
Avance
Avancement d'hoirie
Avant-contrat
Avant-projet
Avant-projet sommaire
Avantage matrimonial
Avantage particulier
Avenant
Avis à tiers détenteur
Avis de publicité légale
Avis des domaines
Avocat
Avocat aux Conseils
Avoir
Avoir fiscal
Avoirs
Ayant-cause
Ayant-droit
